Bar musical, discothèque, pub, restaurant avec soirées DJ, salle de réception, salle de spectacle, camping, salle des fêtes ou autre établissement recevant du public : dès lors qu’un lieu diffuse régulièrement de la musique ou des sons amplifiés à un niveau élevé, la question de l’Étude de l’Impact des Nuisances Sonores, plus couramment appelée EINS, peut se poser.
Cette étude ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle permet d’évaluer l’impact réel de l’activité sonore sur le voisinage et de déterminer les conditions dans lesquelles l’établissement peut exploiter sa sonorisation sans créer de nuisances excessives.
Dans les Hauts-de-France, les établissements implantés dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise ou l’Aisne sont soumis à la réglementation nationale applicable aux sons amplifiés.
EVSL accompagne les exploitants dans la réalisation de leurs EINS et études acoustiques dans toute la région Hauts-de-France.
Qu’est-ce qu’une EINS ?
L’EINS, ou Étude de l’Impact des Nuisances Sonores, est une étude acoustique destinée à analyser l’impact d’une activité diffusant des sons amplifiés sur son environnement.
L’article R.571-27 du Code de l’environnement prévoit l’établissement d’une EINS pour les lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant habituellement des activités de diffusion de sons amplifiés, ainsi que pour les festivals concernés. Son objectif est notamment de prévenir les nuisances pouvant porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
L’étude prend donc en compte à la fois l’établissement, son système de sonorisation, ses conditions d’exploitation et son environnement : logements voisins, bâtiments mitoyens, façades exposées, terrasses, ouvrants, dispositifs de ventilation ou encore différentes configurations de diffusion sonore.
Elle permet ensuite de définir des conditions d’exploitation compatibles avec la réglementation.
Quels établissements peuvent être concernés par une EINS ?
Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas simplement le classement administratif en ERP qui déclenche automatiquement l’obligation d’EINS.
La réglementation vise les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.
Le Code de la santé publique prend comme référence la règle d’égale énergie correspondant à 80 dB(A) équivalents sur huit heures.
Cela peut notamment concerner les bars et pubs musicaux, discothèques et clubs, restaurants organisant régulièrement des soirées musicales ou DJ, salles de concerts, salles de spectacle, salles polyvalentes ou salles de réception, campings organisant des animations musicales, lieux événementiels et certains établissements diffusant régulièrement de la musique amplifiée.
Il faut donc étudier la situation réelle de chaque établissement plutôt que de se fier uniquement à son activité commerciale ou à son classement ERP.
À partir de quand la diffusion de musique est-elle considérée comme habituelle ?
C’est un point particulièrement important.
Depuis l’arrêté du 17 avril 2023, une activité de diffusion de sons amplifiés présente notamment un caractère habituel lorsqu’elle se produit pendant au moins 12 jours calendaires sur 12 mois consécutifs, ou pendant plus de 3 jours calendaires sur une période de 30 jours consécutifs.
Un restaurant qui organise quelques soirées dans l’année n’est donc pas nécessairement dans la même situation qu’un bar diffusant de la musique amplifiée chaque week-end.
En revanche, un établissement organisant quatre soirées musicales sur un mois peut déjà atteindre le critère réglementaire de caractère habituel.
En cas de doute, une analyse de l’activité et des niveaux réellement diffusés permet de déterminer si l’établissement entre dans le champ d’application de la réglementation.
Que contient une EINS ?
Depuis l’arrêté du 17 avril 2023, le contenu minimal d’une EINS est clairement défini.
L’étude doit notamment identifier l’exploitant et le professionnel ayant réalisé l’étude, décrire l’activité, les locaux, les équipements de sonorisation et les autres équipements bruyants. Elle comprend également un croquis permettant de localiser les sources sonores, les points de mesure, les zones accessibles au public et les secteurs potentiellement exposés.
Le bureau d’étude analyse également l’environnement de l’établissement, notamment la présence et la localisation des bâtiments riverains, puis les impacts sonores prévisibles en fonction des différentes configurations d’exploitation.
Enfin, l’EINS décrit les solutions permettant de prévenir les nuisances sonores et peut, lorsque cela est nécessaire, prescrire l’installation d’un limiteur de pression acoustique.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’effectuer quelques mesures au sonomètre : l’objectif est d’établir un véritable scénario d’exploitation acoustique de l’établissement.
Comment se déroule une étude acoustique EINS ?
La réalisation d’une EINS commence généralement par une étude du site et de son environnement.
Le technicien examine l’implantation du système de diffusion, les caractéristiques des locaux, les parois séparatives et la position des habitations ou locaux sensibles situés à proximité.
Des mesures acoustiques peuvent ensuite être réalisées afin de déterminer le niveau de bruit existant et d’évaluer la transmission du système de sonorisation vers les zones susceptibles d’être exposées.
L’étude analyse ensuite différentes conditions réalistes d’exploitation : niveau de diffusion, fonctionnement des enceintes et caissons de basses, configuration des portes et fenêtres, terrasse éventuelle ou encore fonctionnement simultané de plusieurs espaces.
L’objectif est de déterminer les conditions permettant à l’établissement de poursuivre son activité tout en maîtrisant son impact sonore.
Quelles valeurs doivent être respectées chez les riverains ?
Pour les activités concernées exercées dans un lieu clos, le Code de l’environnement prévoit notamment que les émissions sonores ne doivent pas provoquer dans les logements ou locaux destinés à une présence prolongée un dépassement de 3 dB pour l’émergence spectrale entre 125 Hz et 4 000 Hz, ainsi qu’un dépassement de 3 dB(A) pour l’émergence globale.
Ces contraintes expliquent pourquoi les basses fréquences peuvent devenir particulièrement problématiques dans un bar ou une discothèque.
Un établissement peut donner l’impression d’avoir un volume raisonnable à l’intérieur tout en produisant, dans un appartement voisin, une émergence importante sur certaines fréquences.
L’EINS sert précisément à objectiver cette situation.
EINS et limiteur sonore : le limiteur est-il obligatoire ?
Pas systématiquement.
Une EINS peut conclure que les conditions acoustiques de l’établissement permettent de respecter les valeurs réglementaires sans limiteur, mais elle peut également conclure qu’un dispositif de limitation est nécessaire.
Le Code de l’environnement prévoit expressément que l’EINS peut prescrire la mise en place de limiteurs de pression acoustique.
Lorsque le limiteur est prescrit, il doit être installé conformément aux préconisations de l’étude.
L’arrêté du 17 avril 2023 prévoit notamment que les limiteurs conformes à la norme NF S31-122-1:2017 ou équivalente sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. Le dispositif doit être réglé et scellé par un professionnel indépendant de l’établissement, qui établit une attestation de réglage. Une vérification périodique sur site doit ensuite être effectuée tous les deux ans, ainsi qu’après une modification de la chaîne de sonorisation.
Attention : 102 dB(A) n’est pas forcément le niveau autorisé par votre EINS
Une confusion fréquente consiste à penser qu’un établissement peut automatiquement diffuser jusqu’à 102 dB(A).
La réglementation relative à la protection du public prévoit effectivement un niveau maximal de 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes dans les zones accessibles au public.
Mais ces valeurs sont des plafonds de protection de l’audition du public.
Elles ne remplacent pas les contraintes liées au voisinage.
Une EINS peut parfaitement conclure que, pour respecter un logement mitoyen ou situé à proximité, la sonorisation doit être limitée à 95, 90, 85 dB(A), voire à une autre valeur déterminée par l’étude.
Le réglage du limiteur doit donc être déterminé en fonction des résultats acoustiques de l’établissement et non simplement réglé sur le plafond réglementaire de 102 dB(A).
L’EINS doit-elle être réalisée avant l’ouverture ?
Pour une nouvelle activité concernée, l’arrêté du 17 avril 2023 précise que l’EINS doit être réalisée préalablement au démarrage de l’activité ou à l’événement concerné.
Il est donc préférable de réaliser l’étude suffisamment tôt.
Cela permet notamment d’identifier d’éventuels travaux acoustiques ou modifications de l’installation de sonorisation avant l’ouverture : déplacement d’enceintes, réduction des basses fréquences, traitement d’une paroi, modification d’une ventilation, gestion des portes ou installation d’un limiteur.
Faire intervenir le bureau d’étude après l’installation complète peut parfois entraîner des modifications plus coûteuses.
Une EINS est-elle valable définitivement ?
Pas nécessairement.
Le Code de l’environnement prévoit que l’étude doit être mise à jour lorsqu’interviennent des modifications des locaux, des activités ou du système de diffusion sonore qui n’avaient pas été prévues dans l’étude initiale.
Le remplacement d’une sonorisation par un système plus puissant, l’ajout de caissons de basses, la création d’une nouvelle salle, l’installation d’une terrasse musicale ou une modification importante de l’exploitation peuvent donc nécessiter une réévaluation de l’EINS.
Il est également important de conserver le dossier de l’étude et les différentes attestations relatives aux équipements prescrits.
Que risque un établissement qui ne possède pas d’EINS ?
Lors d’un contrôle, l’exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d’EINS lorsqu’il est concerné par cette obligation.
Le Code de l’environnement prévoit notamment une contravention de cinquième classe en cas d’impossibilité de présenter l’EINS lorsque celle-ci est requise, ainsi que lorsque l’attestation relative au limiteur prescrit ne peut être présentée.
Le défaut d’installation d’un limiteur imposé par l’étude ou le fait d’entraver son fonctionnement est également sanctionnable. La réglementation prévoit par ailleurs la possibilité d’une confiscation du matériel de sonorisation ayant servi à l’infraction dans certaines situations.
Au-delà de la sanction, une non-conformité peut surtout devenir problématique à la suite de plaintes répétées du voisinage ou lors d’un contrôle de l’établissement.
Réalisation d’EINS dans les Hauts-de-France
EVSL intervient pour la réalisation d’études d’impact des nuisances sonores dans les Hauts-de-France, notamment dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne.
Nous pouvons ainsi accompagner les établissements situés notamment autour de Lille, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Béthune, Lens, Arras, Douai, Valenciennes, Cambrai, Amiens, Abbeville, Beauvais, Compiègne, Saint-Quentin ou Laon, ainsi que dans les communes environnantes.
L’étude est adaptée à la configuration réelle de chaque établissement : bar, pub, discothèque, restaurant, salle de réception, salle des fêtes, établissement événementiel ou autre lieu diffusant régulièrement des sons amplifiés.
Vous exploitez un bar, une discothèque ou un établissement diffusant de la musique amplifiée ?
Vous avez reçu une demande concernant votre EINS, vous préparez l’ouverture d’un établissement ou vous souhaitez simplement vérifier votre situation réglementaire ?
EVSL peut étudier votre établissement, réaliser les mesures acoustiques nécessaires et établir votre Étude de l’Impact des Nuisances Sonores.
En fonction des résultats, nous pouvons également déterminer les prescriptions adaptées concernant votre installation de sonorisation et, lorsqu’un limiteur de pression acoustique est nécessaire, définir les paramètres issus de l’étude pour sa mise en œuvre.
Besoin d’une EINS dans les Hauts-de-France ? Contactez EVSL pour étudier votre établissement et obtenir une proposition adaptée à votre situation.
Besoin d’une EINS à jour ?
Remplissez notre formulaire de demande de devis. Nous vous recontacterons par téléphone aujourd’hui ou au plus tard le prochain jour ouvré afin d’échanger sur votre établissement, votre activité et votre situation.
Cet échange nous permettra de mieux comprendre vos besoins, d’identifier la configuration des lieux et les éventuelles contraintes acoustiques, puis de vous proposer un devis personnalisé pour la réalisation de votre Étude de l’Impact des Nuisances Sonores (EINS).
FAQ – EINS, bars et musique amplifiée
Une EINS est-elle obligatoire pour tous les bars ?
Non. Le simple fait d’être un bar ou un ERP ne suffit pas. Il faut notamment prendre en compte le caractère habituel de la diffusion de sons amplifiés et les niveaux auxquels cette diffusion est réalisée.
Un restaurant qui organise des soirées DJ est-il concerné ?
Il peut l’être. Une activité est notamment considérée comme habituelle lorsqu’elle est organisée pendant au moins 12 jours sur 12 mois consécutifs ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs. Les niveaux sonores diffusés doivent également être pris en compte.
Un limiteur sonore est-il systématiquement obligatoire après une EINS ?
Non. C’est l’étude qui détermine s’il est nécessaire. Lorsqu’il est prescrit par l’EINS, son installation et son réglage doivent respecter les prescriptions établies.
Peut-on régler simplement un limiteur à 102 dB(A) ?
Non. Le plafond de 102 dB(A) concerne la protection du public et ne garantit pas le respect des valeurs applicables chez les riverains. L’EINS peut conduire à imposer un niveau sensiblement inférieur.
Quand faut-il refaire ou mettre à jour une EINS ?
Une mise à jour peut être nécessaire en cas de modification des locaux, de l’activité ou du système de diffusion sonore lorsque ces changements n’étaient pas prévus dans l’étude initiale.