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VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Vérification périodique
limiteurs de pression acoustique

Pour la vérification périodique obligatoire de vos équipements de limitation de pression acoustique tous les 2 ans.

NOTRE EXPERTISE

Restez 100% conforme avec votre équipement

limiteurs de son

Votre limiteur acoustique doit être vérifié au moins tous les deux ans. 

Salle des fêtes, salle polyvalente, bar, restaurant avec animations, discothèque : si vous diffusez de la musique amplifiée et que votre étude d’impact des nuisances sonores (EINS) impose un limiteur, celui-ci doit rester réglé, scellé et contrôlé par un professionnel.

EVSL Événementiel assure la gestion technique de salles et installe du matériel son chez ses clients. Nous vérifions votre limiteur, quelle que soit sa marque et que nous l’ayons installé ou non.

Nous assurons l'installation, la maintenance et la vérifications sur les équipements de différentes marques et modèles

NOS PRESTATIONS

Des solutions adaptées à chaque configuration

Besoin d’une vérification ponctuelle ou d’un suivi avancé de votre installation ? 

Intervention unique

Pour les besoins ponctuels
€ 290 par intervention (HT)
  • Vérification du fonctionnement
  • Contrôle visuel des branchements, alimentations, scellés, capteurs et dispositifs associés.
  • Vérification des paramètres et du fonctionnement au regard des prescriptions de l'EINS disponible.
  • Contrôle fonctionnel de la chaîne de limitation sonore.
  • Vérification réglementaire sur site, avec attestation, lorsque les conditions techniques et documentaires le permettent.

FORFAIT PLUS

Mensuel
€ 59 par mois (HT)
  • Vérification du fonctionnement
  • Contrôle visuel des branchements, alimentations, scellés, capteurs et dispositifs associés.
  • Vérification des paramètres et du fonctionnement au regard des prescriptions de l'EINS disponible.
  • Contrôle fonctionnel de la chaîne de limitation sonore.
  • Vérification réglementaire sur site, avec attestation, lorsque les conditions techniques et documentaires le permettent.
  • Une visite préventive intermédiaire supplémentaire par an
  • Assistance téléphonique prioritaire, y compris le week-end
  • Accès à des tarifs préférentiels pour les interventions complémentaires.

FORFAIT SÉRÉNITÉ

Mensuel
€ 79 par mois (HT)
  • Vérification du fonctionnement
  • Contrôle visuel des branchements, alimentations, scellés, capteurs et dispositifs associés.
  • Vérification des paramètres et du fonctionnement au regard des prescriptions de l'EINS disponible.
  • Contrôle fonctionnel de la chaîne de limitation sonore.
  • Vérification réglementaire sur site, avec attestation, lorsque les conditions techniques et documentaires le permettent.
  • Une visite préventive intermédiaire supplémentaire par an
  • Assistance téléphonique prioritaire, y compris le week-end
  • Une intervention de dépannage sur site incluse par période contractuelle de 12 mois en cas de dysfonctionnement

FAQ

Les lieux qui diffusent de la musique amplifiée à titre habituel doivent respecter des niveaux sonores maximaux : 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 minutes, en tout point accessible au public. Pour les activités destinées aux enfants jusqu’à 6 ans révolus, ces seuils tombent à 94 dB(A) et 104 dB(C).

Quand l’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) prévoit un limiteur de pression acoustique, sa pose n’est pas facultative. 

Il doit être installé et réglé par un professionnel, qui délivre un certificat. Il doit ensuite être vérifié au minimum tous les deux ans, et à chaque modification de la chaîne de sonorisation.

Mairies et salles communales, associations qui gèrent une salle, cafés, bars et restaurants avec animations, discothèques, salles de spectacle et salles de location : tout établissement recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel, à partir de 12 événements par an.

Un doute sur votre situation ? Contactez-nous, nous vous aidons à savoir si votre salle est concernée.

  • Ne pas pouvoir présenter l’attestation de vérification lors d’un contrôle : l’infraction est passible d’une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive) et des mesures prises par la préfecture (fermeture administrative, mise en demeure…)
  • Un limiteur déréglé ou contourné qui ne protège plus ni le public ni le voisinage.
  • Des plaintes de riverains, et un dossier à justifier auprès de la mairie ou de l’ARS.

Chaque limiteur est vérifié au moins tous les deux ans par un professionnel indépendant, ou à la suite de la modification de la chaîne de sonorisation. Sous 15 jours, ce professionnel délivre une attestation à l’obligé. L’attestation de vérification périodique du limiteur est, classiquement, délivrée par un installateur de limiteur, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).

Cette attestation comporte obligatoirement :
– l’identité de l’établissement ;
– l’identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé la vérification ;
– la date de réalisation de la vérification ;
– la synthèse des vérifications effectuées et la déclaration de conformité du réglage du limiteur aux prescriptions de l’EINS ;
– les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.

Plusieurs textes encadrent le sujet :

• le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017

• le Code de la santé publique

• le Code de l’environnement

• l’arrêté du 17 avril 2023

Ils visent à prévenir les risques auditifs liés aux sons amplifiés ainsi que les nuisances pour le voisinage. L’essentiel à retenir pour un exploitant : ces obligations dépendent du contexte de son établissement, et non d’une règle unique appliquée à tous.

Les prescriptions en matière d’installation, de réglage et de contrôles des enregistreurs sont posées par la norme NF S31-122-1 (version 2017).

Le bon fonctionnement de l’afficheur est vérifié par un professionnel indépendant, tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation.

EVSL intervient dans toute la région Hauts-de-France et principalement autour des villes comme Dunkerque, Saint-Omer, Calais, Lille, St-Quentin, Amiens…

Chaque intervention est programmée selon vos disponibilités (de jour comme de nuit). L’intervention pour une vérification périodique doit se réaliser hors période de fonctionnement et sans public.

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